Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services (abonnement, ateliers, voyages, cours en ligne…) conclues via notre site www.yourculturalclub.com.

2. Produits et services
Les offres comprennent des contenus numériques, des abonnements mensuels/annuels, des événements en ligne ou en présentiel.

3. Tarifs et paiements

• Prix en euros, TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI, sauf mention contraire)
• Paiement sécurisé via Stripe ou ThriveCart
• Les conditions d’annulation sont précisées pour chaque activité (voir la fiche produit ou le mail de confirmation)

4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement ou aux prestations datées (événements, ateliers).

5. Annulation et remboursement

• Activités ponctuelles : pas de remboursement à moins d’un report ou annulation par l’organisateur
• Abonnement : résiliable à tout moment via l’interface client ou par mail

6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés (textes, vidéos, images, supports de cours) sont la propriété exclusive de Your Cultural Club. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

7. Litiges
Les litiges seront soumis à la législation française. En cas de désaccord, vous pouvez saisir un médiateur à la consommation ou les juridictions compétentes.