Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits et services proposés par :
Margalida Forteza – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Your Cultural Club
SIRET : 945 406 643 00011
E-mail : contact@yourculturalclub.com
Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs par l’intermédiaire de Your Cultural Club, notamment aux adhésions, activités et événements, parcours et ateliers, produits et contenus numériques ainsi qu’aux produits physiques proposés à la vente.
Certaines offres peuvent être complétées par des conditions particulières précisées sur leur page de présentation ou communiquées avant la commande.
Lorsqu’elles existent, ces conditions particulières complètent les présentes CGV.
2. Caractéristiques des produits et services
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service, son prix, son contenu, sa durée et, le cas échéant, ses dates et modalités de participation sont indiqués sur la page de présentation ou de commande correspondante.
Le client est invité à en prendre connaissance avant de procéder au paiement.
Les parcours d’apprentissage de langues proposés par Your Cultural Club à destination des particuliers sont des activités à visée personnelle et culturelle. Sauf indication expresse contraire, ils ne constituent pas des formations professionnelles et ne donnent lieu à aucune certification ou diplôme.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison pour les produits physiques, sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande devient effective après validation des informations demandées, acceptation des conditions applicables et confirmation du paiement.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés lors de la commande.
Your Cultural Club ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
Une confirmation de la transaction est adressée au client après le paiement.
5. Inscriptions aux parcours, ateliers et activités
Lorsque le nombre de participants est limité, les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles.
Pour les parcours ou activités se déroulant sur plusieurs séances, une inscription peut exceptionnellement être acceptée après leur début lorsqu’une place reste disponible ou se libère, à condition que cette intégration permette au nouveau participant de suivre l’activité dans de bonnes conditions.
Une date limite d’inscription peut être fixée pour chaque offre. Au-delà de cette date, Your Cultural Club peut ne plus accepter de nouvelles inscriptions, même si une place devient disponible.
6. Droit de rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est applicable conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour l’exercer sans avoir à motiver sa décision.
Le point de départ du délai et ses modalités dépendent de la nature du produit ou du service acheté.
6.1. Parcours, ateliers et activités
Pour les parcours, ateliers et autres activités proposés à distance par Your Cultural Club, lorsque l’offre relève d’un contrat de prestation de services, le délai légal de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque l’exécution de l’activité commence, à la demande du consommateur, avant la fin de ce délai, les dispositions légales applicables à l’exécution anticipée du contrat s’appliquent.
Lorsqu’une offre fait l’objet de conditions particulières de participation, celles-ci précisent, le cas échéant, ses modalités d’organisation et d’exécution, sans priver le consommateur des droits que lui reconnaît la loi.
6.2. Produits physiques
Pour les contrats de vente à distance de produits physiques, le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Le consommateur informe Your Cultural Club de sa décision de se rétracter dans ce délai.
Après avoir communiqué sa décision, il retourne le produit dans le délai légal applicable.
Sauf disposition contraire ou prise en charge annoncée par Your Cultural Club, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
6.3. Produits et contenus numériques
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation, le consommateur peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsqu’il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai, reconnu qu’il perdra son droit de rétractation et reçu la confirmation prévue par la réglementation.
6.4. Activités de loisirs à une date ou une période déterminée
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Lorsque cette exception est applicable, le consommateur en est informé avant la validation de sa commande.
6.5. Abonnements
Lorsqu’une offre prend la forme d’un abonnement, le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions légales applicables.
Les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation de l’abonnement sont indiquées lors de la souscription.
Pour les abonnements proposés par Your Cultural Club, les modalités du droit de rétractation, de renouvellement et de résiliation sont celles indiquées lors de la souscription et prévues par les dispositions légales applicables.
La résiliation de l’abonnement et l’exercice du droit de rétractation sont deux démarches distinctes.
Les modalités précises de résiliation de l’adhésion à Your Cultural Club sont indiquées dans l’offre correspondante.
6.6. Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut l’exercer au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à : contact@yourculturalclub.com
Le simple retour d’un produit sans déclaration de rétractation ou le fait de ne pas participer à une prestation ne suffit pas, à lui seul, à exprimer une volonté de se rétracter.
7. Produit physique endommagé, défectueux ou non conforme
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Your Cultural Club à :
contact@yourculturalclub.com
Il pourra lui être demandé de fournir les informations nécessaires à l’examen de la situation et, lorsque cela est utile, une photographie du produit concerné.
- Conditions particulières des parcours et activités
Certaines activités ou certains parcours peuvent faire l’objet de conditions particulières précisant notamment :
- Leur calendrier ;
- Leurs modalités de participation ;
- Les conséquences d’une absence ;
- Les modalités d’accès aux contenus ;
- Les conditions de report ou d’annulation ;
- Et, le cas échéant, les conditions particulières applicables à leur exécution.
Ces conditions sont portées à la connaissance du client avant le paiement et doivent être acceptées lorsqu’une acceptation spécifique est prévue lors de la commande.
- Annulation ou modification par Your Cultural Club
Lorsque Your Cultural Club est contraint d’annuler une prestation, les participants concernés en sont informés dans les meilleurs délais.
Selon la nature de l’activité et les circonstances, une nouvelle date, une solution de remplacement ou un remboursement est proposé conformément aux conditions particulières applicables et aux dispositions légales.
En cas de modification n’affectant pas substantiellement la prestation proposée, les participants en sont informés dans les meilleurs délais.
- Absence ou abandon à l’initiative du participant
Pour les activités ou parcours vendus dans leur ensemble, l’absence du participant à une ou plusieurs séances ne donne pas automatiquement droit au remboursement des prestations non utilisées.
Les conditions particulières de l’offre peuvent préciser les modalités applicables aux absences, abandons, reports ou contenus restant accessibles.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve du droit de rétractation et des autres dispositions légales impératives.
- Produits physiques et livraison
Les modalités, zones et frais de livraison applicables aux produits physiques sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique pour permettre la livraison.
En cas de difficulté concernant une livraison, il peut contacter :
contact@yourculturalclub.com
- Produits et contenus numériques
Les modalités d’accès et, le cas échéant, la durée de disponibilité des produits et contenus numériques sont précisées dans l’offre correspondante.
Lorsqu’un accès est fourni immédiatement après l’achat, les modalités applicables au droit de rétractation sont celles prévues à l’article 6 des présentes CGV.
- Adhésion et abonnements
Lorsqu’une offre est proposée sous forme d’abonnement, sa durée, son prix, sa périodicité et ses modalités de renouvellement sont indiqués au moment de la souscription.
Le membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client en ligne. La résiliation met fin aux renouvellements futurs de l’abonnement.
En cas de difficulté, le membre peut également contacter Your Cultural Club à l’adresse contact@yourculturalclub.com.
Les sommes correspondantes à une période d’abonnement déjà commencée ne donnent pas lieu à un remboursement au prorata, sous réserve des dispositions légales applicables.
- Propriété intellectuelle
Les textes, documents, présentations, supports pédagogiques, vidéos, audios, exercices, ressources numériques, éléments graphiques et autres contenus mis à disposition par Your Cultural Club sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ou d’un service ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, transmis ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable de Your Cultural Club.
- Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des produits et services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Your Cultural Club, accessible sur le site.
Pour toute question concernant ses données personnelles ou l’exercice de ses droits, le client peut écrire à : contact@yourculturalclub.com
- Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant un achat ou une prestation, le consommateur est invité à contacter préalablement Your Cultural Club afin de rechercher une solution amiable :
contact@yourculturalclub.com
Si aucun accord amiable n’est trouvé à la suite de cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Your Cultural Club :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Médiation Consommation Développement
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.